Status de l’association « NAMASTÉ GUMDA »

 

ARTICLE 1      Nom

 

« NAMASTE GUMDA» est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

ARTICLE 2      Siège

 

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève sis à l’adresse

Namasté Gumda

C/o Alain & Nicole Pipoz

Rte de Céligny 58

1298 Céligny

Suisse

Sa durée est indéterminée.

 

ARTICLE 3      Buts

 

  • L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):

  • Apporter un soutien matériel et financier aux habitants et à l’infrastructure de la région Népalaise de Gumda en particulier et à d’autres régions du Népal en général.

  • Faciliter l’accès aux soins médicaux

  • Aider les enfants à bénéficier de moyens ou programmes scolaires

  • Travailler en étroite collaboration avec d’autres organisations, associations ou ONG poursuivant le même but en vue de favoriser rapidement la création des conditions nécessaires pour la promotion sanitaire, scolaire et sociale dans ce pays.

  • Dans tous les cas de figures, les actions se font en concertation et avec la participation active des populations locales.

 

ARTICLE 4      Ressources

 

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

 

  • De dons et legs

  • Du parrainage

  • De subventions publiques et privées

  • Des cotisations versées par les membres

  • De toutes autres ressources autorisées par la loi

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

ARTICLE 5      Membres

 

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et qui lui apportent un soutien sous forme d’aide financière, matérielle ou morale.

 

L'association est composé de:

 

  • Un comité formé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire, d’un ou plusieurs membres

  • De membres

 

Les demandes d'admissions sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale. La qualité de membre se perd:

 

  • Par décès

  • Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité

  • Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

 

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

ARTICLE 6      Organes

 

Les organes de l'association sont :

 

  • L'Assemblée générale

  • Le Comité

  • L'organe de contrôle des comptes

 

ARTICLE 7      Assemblée générale (AG)

 

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. 
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

 

ARTICLE 8      Attributions de l’AG

 

L'Assemblée générale:

 

  • Se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

  • Elit les membres du Comité et désigne au moins un/e Président/e, un/e Secrétaire et un/e Trésorier/ère

  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

  • Approuve le budget annuel

  • Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

  • Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

  • Fixe le montant des cotisations annuelles

  • Décide de toute modification des statuts

  • Décide de la dissolution de l'association

 

ARTICLE 9      Présidence de l’AG

 

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou à défaut un membre du comité.

 

ARTICLE 10    Décisions de l’AG

 

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

 

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

ARTICLE 11    Scrutin

 

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

ARTICLE 12    ordre du jour de l’AG

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

 

  • L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

  • Le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

  • Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

  • La fixation des cotisations

  • L'adoption du budget

  • L'approbation des rapports et comptes

  • L'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

  • Les propositions individuelles

 

ARTICLE 13    Composition du comite

 

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale. 

La durée du mandat est de 2 ans, les membres sont rééligibles

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

ARTICLE 14    Indemnisation du comite

 

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

ARTICLE 15    attributions du comite

 

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Le Comité est chargé:

 

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés

  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • De prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

  • De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

  • Représenter l’Association envers les tiers.

  • Engager des dépenses courantes dans le cadre du but de l’Association

 

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante

 

ARTICLE 16    Engagement de l’association

 

L'association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la président/e ou du/de la trésorier/ère

 

ARTICLE 17    Confidentialité

 

Les membres veillent à ne pas divulguer des informations – quelle qu’en soit la nature- susceptible de nuire à la réalisation des buts et projets de l’Association. En particulier, les membres s’engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives aux projets d’autres membres dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l’Association.

 

Les Membres sont soumis au devoir de réserve.

 

ARTICLE 18    Exercice social

 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 19    Dissolution

 

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 30 juin 2015 à Céligny

Au nom de l'association:

 

Le Président        Alain Pipoz                                                

La Secrétaire       Danièle Zuercher

 

 

 

Ces statuts ont été négociés et validés lors de l'assemblée générale du 20 Mars 2018

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